MAÎTRE LUDOVIC SIREAU
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Maître Isabelle QUOIZOLA
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Quand il est question de divorce ou de séparation de concubins, les enfants ont des droits. Malheureusement, les différends entre les parents autour de la question de la garde de leur enfant nécessitent de connaître les différentes solutions afin de préserver le bien-être de ce dernier. Maître SIREAU intervient pour ce type de question, qui relève du droit des personnes.
Aussi nommée garde partagée.
Les enfants vivent alternativement au domicile de l’un et l’autre des parents.
La pension alimentaire peut, si le juge aux affaires familiales le décide, être imposée à l’un des parents. Cette décision est généralement prise en cas de grande disparité au niveau des revenus des parents.
Dans ce cas de figure, la garde des enfants est confiée à un seul des parents, la mère et le père ayant, aux yeux de la loi, les mêmes droits.
Le parent qui n’a pas la
résidence exclusive
pourra demander à disposer d’un
droit de visite et d’hébergement
et peut être amené à verser une pension alimentaire à l’autre parent.
La pension alimentaire s’applique majoritairement dans le cadre d’une résidence exclusive. Mais elle peut aussi être décidée par le juge aux affaires familiales dans le cadre d’une garde alternée en cas de disparité importante dans les ressources des deux parents.
Le versement de la pension alimentaire se poursuit jusqu’à ce que les enfants aient leur autonomie financière, donc même au-delà de leur majorité, notamment dans le cadre d’une poursuite d’études supérieures.
Le parent qui n’obtient pas la résidence de son enfant peut demander à exercer un droit de visite et d’hébergement.
Ce droit de visite et d’hébergement est fixé par les parents, d’un commun accord, ou par le juge aux affaires familiales si un désaccord entre les deux parents persiste.
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